Anti-corruption : ce que tout acteur doit savoir en 2026

La lutte anti-corruption concerne désormais tout le monde.. en effet, ce n'est plus l'affaire des seules grandes entreprises. En effet, depuis la loi Sapin 2 en 2016, cette dernière a été renforcée en 2022 par la loi 3DS. Ainsi, l'ensemble des acteurs entreprises privées, élus locaux, agents territoriaux sont concernés par des obligations croissantes en matière d'éthique et de probité. Tour d'horizon des textes clés, des enjeux de terrain et des outils de formation disponibles.

Sapin 1, Sapin 2 : les deux piliers fondateurs

Tout commence en 1993 avec la loi Sapin 1, qui pose les bases de la transparence dans les marchés publics : règles de mise en concurrence, commissions d’appel d’offres, encadrement des délégations de service public. Un texte fondateur qui reste en vigueur et dont les principes irriguent encore aujourd’hui la commande publique.
C’est ensuite la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, loi relative à la transparence, à la lutte anti-corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette dernière marque un tournant majeur pour le secteur privé. Enfin, sera crée l’Agence Française Anticorruption (AFA). Elle instaure la protection des lanceurs d’alerte et impose aux grandes entreprises (+500 salariés, CA > 100 M€) un programme anti-corruption structuré autour de 8 piliers :

• Engagement de l’instance dirigeante
• Code de conduite
• Dispositif d’alerte interne
• Cartographie des risques
• Procédures d’évaluation des tiers
• Procédures de contrôle comptable
• Formation des collaborateurs exposés
• Régime disciplinaire

Le module e-learning UPANDGO « Anti-Corruption : Les Règles du Jeu » couvre précisément ces enjeux en 20 minutes. A travers 4 chapitres animés par un coach fictif et des cas de mise en situation concrets : invitations fournisseurs, faux sponsoring, cadeaux disproportionnés, invitations clients.

La loi 3DS (2022) : l’éthique entre dans les collectivités

Adoptée le 21 février 2022, la loi 3DS ne se réduit pas à un texte technique sur l’organisation territoriale car elle comporte un volet déontologique majeur qui concerne directement élus locaux et agents territoriaux.

Le référent déontologue pour les élus. Tout élu local peut désormais consulter un référent déontologue. Il est chargé de l’accompagner dans le respect des principes de la charte de l’élu local (art. L. 1111-1-1 CGCT).

Un nouveau cadre pour les conflits d’intérêts. La loi crée un régime juridique général d’appréciation des risques pénaux, administratifs et déontologiques pour les élus représentant leur collectivité au sein d’une personne morale. Les élus désignés « en application de la loi » ne sont plus automatiquement présumés en situation de prise illégale d’intérêts. Des obligations de déport demeurent néanmoins dans des cas précis.

Extension du lobbying aux grandes collectivités. Le répertoire des représentants d’intérêts s’étend désormais aux collectivités de plus de 150 000 habitants.

Contrôle AFA étendu aux entreprises publiques locales L’article 212 de la loi 3DS étend les prérogatives de l’AFA aux SEM et SPL, des structures trop souvent hors radar jusqu’ici.

Le constat terrain : pourquoi la prévention anti-corruption est urgente

800 infractions à la probité en 2021. +28 % depuis 2016. Dans 68 % des cas : corruption publique. (AFA / Interstats, Acteurs Publics, juillet 2024)

Transparency International France le confirme : encore à l’heure actuelle la prévention reste optionnelle pour les collectivités et seule une minorité l’a déployée.

Par exemple, et j’en sais quelque chose. Ayant été vice-présidente de Grenoble-Alpes Métropole, j’ai vu la métropole notifiée de 10 recommandations par l’AFA en 2023. Sans référent déontologue ou de code de conduite…Car il n’y avait pas de cartographie des risques.

Ce n’est pas une question de mauvaise volonté. mais c’est une question d’outils et de formation qui a été corrigée. C’est ce constat, vécu de l’intérieur, qui m’a convaincue. (source : AFA, rapport de contrôle Grenoble-Alpes Métropole, juillet 2023)

Les outils mobilisés par l’AFA en 2024 dans la lutte anti-corruption

L’AFA ne se contente plus de contrôler : elle forme, accompagne et sensibilise. En 2024, plusieurs initiatives majeures ont été lancées :

• Publication avec l’Association des Maires de France (AMF) d’un guide pour les élus du bloc communal, complété par un outil d’autodiagnostic en ligne baptisé « probicité »
• 802 signalements externes reçus en 2024, en hausse de 83 % par rapport à 2023 signe d’une mobilisation croissante des citoyens et des agents
• Partenariat avec le CNFPT pour appuyer les collectivités territoriales en matière de prévention
• Lancement de l’Observatoire des atteintes à la probité, chargé de constituer une base de données des décisions de justice pour objectiver le phénomène corruptif

(source : AFA, Rapport d’activité 2024)

Pourquoi la formation reste l’outil clé
Face à la complexité croissante du cadre réglementaire, la formation demeure le levier le plus efficace pour prévenir les manquements à la probité. Comprendre ce qu’est un cadeau disproportionné, identifier une situation de conflit d’intérêts, savoir à qui s’adresser en cas de doute : ce sont des réflexes qui s’acquièrent — pas des savoirs innés.
C’est précisément ce que propose le module « Anti-Corruption : Les Règles du Jeu » d’Upandgo : un parcours e-learning de 20 minutes, incarné et humoristique, qui ancre les règles essentielles de la loi Sapin 2 grâce à un coach fictif et à des mises en situation réalistes. Disponible sur plateforme Upandgo ou déployable sur votre propre LMS.

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Sources citées

Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS
HATVP, Le conflit d’intérêts publics après la loi 3DS, mai 2023
Fleurus Avocats, La déontologie : 4e dimension de la loi 3DS, 2022
Actu-Juridique, Représentation d’intérêts : ce que change la loi 3DS, juillet 2022
Transparency International France, Analyse loi 3DS, février 2022
Seban & Associés, 50 Questions-Réponses loi 3DS, 2022
AFA, Rapport d’activité 2023 -2024
Acteurs Publics, Les contrôles anticorruption montent en puissance, juillet 2024